Confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE, par abréviation INNED SN, exploitant sous le nom commercial Les Techniciens du Solaire, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 751 097 619, dont le siège social est situé 251 Chemin des Pouchons, 13630 Eyragues.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@lestechniciensdusolaire.fr.

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Ce site collecte des données personnelles à deux niveaux, selon des finalités distinctes. S’y ajoute la mesure d’audience, décrite plus bas dans « Cookies et mesure d’audience ».

Le formulaire de demande d’étude

Données collectées : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, e-mail), adresse du site à étudier, profil et type de projet, message libre, et le cas échéant vos factures d’électricité jointes.
Finalité : évaluer la faisabilité technique et économique de votre projet photovoltaïque et vous recontacter.
Base légale : votre consentement (case à cocher « être recontacté ») et les démarches précontractuelles que vous engagez en nous sollicitant.
Destinataires : les équipes internes d’INNED SN en charge de l’étude de votre projet. Ces données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées, pour notre compte et sur nos seules instructions, par nos prestataires techniques : IONOS (hébergement du site), Brevo (envoi des e-mails de confirmation et de notification) et Microsoft (messagerie Microsoft 365). Voir « Où sont hébergées vos données ? » ci-dessous.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre demande. La demande et ses pièces jointes, dont vos factures, sont alors supprimées automatiquement du site. Si le projet se réalise, les données utiles au contrat sont conservées pendant sa durée, puis selon les durées légales de conservation comptable et fiscale.

L’autorisation de collecte des données de consommation (ACD)

Données collectées : votre identité, la qualité du signataire, les informations de votre société le cas échéant (SIRET, RCS), le numéro de point de livraison (PDL), et par ce biais l’historique de vos consommations électriques ainsi que les données contractuelles et techniques associées, obtenues auprès du gestionnaire de réseau (Enedis).
Finalité : étudier précisément votre projet photovoltaïque à partir de vos consommations réelles.
Base légale : votre consentement exprès, matérialisé par la signature de l’autorisation.
Destinataires : INNED SN, le gestionnaire de réseau Enedis en tant que source des données transmises, et nos prestataires techniques pour l’hébergement, l’envoi et la réception des e-mails (IONOS, Brevo, Microsoft), qui agissent pour notre compte.
Durée de conservation : l’autorisation est valable 12 mois à compter de sa signature, sans engagement ni frais, et les données de consommation obtenues grâce à elle sont conservées 12 mois, conformément à ce qui est indiqué sur le formulaire. L’autorisation signée et les informations qui vous identifient sont conservées 6 ans à compter de votre demande, afin de pouvoir justifier de votre accord auprès du gestionnaire de réseau, qui peut le demander jusqu’à 5 ans après la fin de validité de l’autorisation. Elles sont ensuite supprimées automatiquement.

Où sont hébergées vos données ?

Ce site ne fait appel à aucune extension ni logiciel de gestion de la relation client (CRM) tiers : le formulaire de demande d’étude est développé et géré en interne. Les données que vous transmettez sont stockées sur le serveur du site, chez notre hébergeur IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France), en France.

Les statistiques de fréquentation du site (Matomo) sont enregistrées sur ce même serveur, chez IONOS, et ne sont transmises à personne.

Les e-mails de confirmation et de notification, avec leurs pièces jointes, sont envoyés par l’intermédiaire de Brevo, un service d’envoi d’e-mails dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne, puis reçus dans notre messagerie Microsoft 365. Microsoft stocke et traite les données de ses clients professionnels européens dans l’Union européenne et les pays de l’AELE ; il indique que, dans de rares situations de sécurité appelant une réponse coordonnée à l’échelle mondiale, des données essentielles peuvent être transférées avec des garanties de protection.

Ces prestataires agissent uniquement pour notre compte et sur nos instructions.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en obtenir une copie ;
droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (formulaire d’étude, autorisation de collecte des données de consommation), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@lestechniciensdusolaire.fr, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Les pièces jointes que vous nous transmettez sont enregistrées en dehors de la médiathèque publique du site, dans un dossier fermé à l’accès direct, et ne sont consultables que par les personnes disposant d’un compte d’administration.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il n’utilise ni Google Analytics, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères, les feuilles de style, les scripts et la cartographie sont servis depuis le site lui-même. Les e-mails que nous vous envoyons ne contiennent ni pixel de suivi des ouvertures, ni lien de suivi des clics.

Une seule ressource extérieure est appelée par votre navigateur : la Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), un service public français, uniquement sur la page d’accueil et uniquement si vous utilisez la carte du formulaire « Étude gratuite », pour rechercher une adresse et afficher les vues aériennes.

Pour connaître sa fréquentation et améliorer ses pages, ce site utilise Matomo, un logiciel libre de mesure d’audience installé sur notre propre serveur, chez IONOS, en France. Les données ne sont transmises à aucun tiers, pas même à l’éditeur de Matomo. Cette mesure fonctionne à deux niveaux.

Pour tous les visiteurs : une mesure anonyme, sans cookie

Aucun cookie ni identifiant permanent n’est déposé sur votre appareil.
Votre adresse IP est tronquée de ses deux derniers octets avant tout enregistrement : elle ne permet plus de vous identifier.
Données mesurées : les pages consultées, la date et la durée de la visite, le site d’où vous venez, le type d’appareil et de navigateur, la langue et le pays approximatif, les clics vers d’autres sites et les téléchargements de documents, ainsi que l’envoi du formulaire d’étude et le profil choisi (agriculteur, entreprise, collectivité ou particulier), sans rien d’autre de son contenu.
Finalité : mesurer la fréquentation du site et le fonctionnement de ses pages, et rien d’autre. Ces statistiques ne sont croisées avec aucun autre traitement et ne servent pas à vous suivre sur d’autres sites.
Base légale : l’intérêt légitime d’INNED SN à connaître l’audience de son site.
Durée de conservation : le détail des visites est supprimé au bout de 13 mois. Au-delà, seules des statistiques globales, sans aucune donnée individuelle, sont conservées.

Cette mesure respecte les conditions définies par la CNIL pour être dispensée de consentement. Vous pouvez toutefois vous y opposer à tout moment, avec le bouton ci-dessous.

Avec votre accord : une mesure détaillée

Ce qui change : deux cookies Matomo, déposés par notre propre site (_pk_id, valable 13 mois, et _pk_ses, valable 30 minutes), reconnaissent votre navigateur d’une visite à l’autre et relient les pages consultées au cours d’une même visite.
Données mesurées : les mêmes que pour la mesure anonyme, rattachées à un identifiant aléatoire. Votre adresse IP reste tronquée.
Finalité : comprendre comment les visiteurs reviennent et circulent sur le site, pour l’améliorer. Jamais de publicité, jamais de suivi sur d’autres sites.
Base légale : votre consentement, demandé à votre arrivée par un bandeau où refuser est aussi simple qu’accepter. Sans réponse de votre part, aucun cookie n’est déposé.
Durée de conservation : votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Le détail des visites est supprimé au bout de 13 mois.

Vous pouvez donner ou retirer votre accord, et vous opposer à la mesure anonyme, à tout moment ici, ou par le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page :

Vos choix sont mémorisés dans votre navigateur (stockage local) : ils sont à renouveler si vous changez de navigateur ou en effacez les données. Retirer votre accord efface aussitôt les cookies Matomo. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me pister » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control », aucune mesure n’est faite et le bandeau ne s’affiche pas.

Modification de la politique de confidentialité

INNED SN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.